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Déclaration de projet pour compatibilité du PLU

Déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU : Consultation préalable

Dans le cadre de la création du Poste Source sur la commune de Bois-Bernard, une procédure de déclaration de projet a été initiée par Enedis, entérinée par une délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2023.

 

Cette déclaration de projet a pour but de mettre en comptabilité le PLU de la commune pour accueillir ces ouvrages à vocation de caractère public.

 

En amont de l’enquête publique qui sera planifiée fin 2023, une consultation préalable du public est organisée pour informer les habitants de la commune de la consistance de ce projet entre le 18 septembre et le 13 octobre 2023.

 

Pour ce faire, un registre est mis à votre disposition en mairie pour enregistrer vos éventuelles questions ainsi qu’un mail : secretariat.boisbernard@gmail.com

 

Veuillez trouver dans le document ci-dessous un rappel du contexte du projet et la description technique du projet de création du Poste Source.

 

Merci.


Ajouté le 14/09/2023